Mathieu Boivin, Rue Frontenac, 10 mars 2010.

M. Curzi a supputé que les libéraux craignent peut-être la colère de l’électorat anglophone, qui s’était beaucoup agité lorsque le gouvernement Bourassa avait eu recours à la clause dérogatoire, en 1989, dans le dossier de la langue d’affichage. « C’est clair que la clause dérogatoire, ça fait toujours sursauter tout le monde, mais c’est un mécanisme très cohérent avec l’esprit de la loi 101 : nonobstant l’importance du droit individuel, on considère que le droit collectif prime », a-t-il résumé.

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QUÉBEC – La ministre Christine St-Pierre n’a pas voulu répéter devant l’Assemblée nationale, mercredi, qu’elle pourrait recourir à la clause dérogatoire pour éliminer le subterfuge des écoles passerelles. Elle et sa collègue Kathleen Weil ont préféré marteler que la décision n’est pas encore prise.

Invitée par le Parti québécois à confirmer, lors de la période de questions, que le gouvernement souhaitait bel et bien recourir à la clause « nonobstant » pour assujettir les écoles privées anglophones non subventionnées à la Charte de la langue française (la loi 101), la ministre de la Culture s’est bornée à indiquer que « le travail se fait présentement pour trouver la solution la meilleure et la plus durable possible ».

Le député Pierre Curzi est revenu à la charge, mais jamais Mme St-Pierre n’a voulu reprendre ses propos de la veille. En point de presse, mardi, elle avait en effet admis que « dans le cas des écoles privées non subventionnées, on arrive dans le secteur des libertés individuelles, et on pourrait l’invoquer (la clause dérogatoire) en vertu de l’article 2 de la Charte ». Cela permettrait à Québec de se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés dans ce dossier.

L’attachée de presse de Mme St-Pierre, Valérie Rodrigue, a assuré que sa patronne n’avait pas changé d’idée au cours de la nuit et qu’un recours à la clause dérogatoire faisait toujours partie des scénarios étudiés. Elle a cependant indiqué que le gouvernement avait été surpris – et quelque peu irrité – par les reportages qui, selon elle, donnaient à croire que cette décision était définitivement prise.

Options envisagées

La ministre de la Justice, Kathleen Weil, a elle aussi soutenu qu’on « n’est pas rendu là » et que « différentes options sont envisagées ». Elle a ajouté que le gouvernement « prend compte » du rapport du Conseil supérieur de la langue française, qui recommande l’assujetissement des écoles privées anglophones non subventionnées à la loi 101, mais a cru bon de souligner que ce n’était « qu’un avis qui reflète une opinion ».

Quelques heures plus tard, Mme St-Pierre a d’ailleurs indiqué que « le gouvernement n’a pas à endosser ou à refuser d’endosser l’avis d’un organisme consultatif ». (...) « Le Parti québécois cherche à tirer parti de l’avis du conseil et à le télescoper. Pour sa part, un gouvernement responsable doit prendre une décision en ayant bien fait le tour du jardin. Rien n’est aussi simple que certains veulent le laisser croire à la population », a-t-elle affirmé.

Le député Curzi ne comprend toutefois pas la réticence de Mme St-Pierre à discuter de son intérêt pour la clause dérogatoire. « Je suis incapable de comprendre pourquoi elle a déclaré ça hier et qu’aujourd’hui elle n’ose pas le dire, a-t-il commenté. C’est comme si elle faisait un petit pas en avant et que là, elle fait un gros recul. C’est comme si elle revenait sur cette possibilité-là. »

M. Curzi a supputé que les libéraux craignent peut-être la colère de l’électorat anglophone, qui s’était beaucoup agité lorsque le gouvernement Bourassa avait eu recours à la clause dérogatoire, en 1989, dans le dossier de la langue d’affichage. « C’est clair que la clause dérogatoire, ça fait toujours sursauter tout le monde, mais c’est un mécanisme très cohérent avec l’esprit de la loi 101 : nonobstant l’importance du droit individuel, on considère que le droit collectif prime », a-t-il résumé.

Les libéraux contre la motion

L’Assemblée nationale devra se prononcer, jeudi matin, sur une motion exigeant du gouvernement « qu’il endosse les avis exprimés par le Conseil supérieur de la langue française portant sur l’accès à l’école anglaise à la suite du jugement de la Cour suprême et qu’il soumette les écoles privées non subventionnées à la Charte de la langue française ».

Les libéraux entendent voter contre cette motion qui, estiment-ils, les enferme dans la proposition du Conseil.

Rappelons que le gouvernement Charest a jusqu’au mois d’octobre pour se conformer à un jugement de la Cour suprême, qui invalide les dispositions de la loi 104 interdisant d’inscrire un enfant dans une école privées anglophone non subventionnée en vue de lui « acheter » le droit de poursuivre ensuite sa scolarité dans le réseau anglophone subventionné.

Quelque 11 000 enfants se seraient ainsi faufilés, entre 1997 et 2002, dans le réseau anglophone subventionné auquel ils n’auraient pas pu avoir accès autrement. Notons que 23 % des enfants admis en 2002 dans le réseau anglophone subventionné après un passage dans une école privée non subventionnée étaient de langue maternelle francophone.