Tommy Chouinard, La Presse, 22 octobre 2009.

« Pour la chef péquiste Pauline Marois, « la Cour suprême, cour nommée par une autre nation, vient charcuter encore une fois un instrument fondamental pour la nation québécoise ».

Le débat linguistique est ranimé à l'Assemblée nationale à la suite du jugement de la Cour suprême qui déclare inconstitutionnels des changements apportés à la loi 101 en 2002. Ces changements - prévus dans la loi 104 - visaient à mettre fin au phénomène des écoles « passerelles ».

Québec voulait colmater une brèche dans la loi 101 qui permettait à des élèves - surtout allophones - d'intégrer le système public anglophone après un bref passage dans une école anglaise privée non subventionnée, surnommée « école passerelle ». Le premier ministre Jean Charest est « déçu » de la décision du plus haut tribunal du pays, alors que la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, s'est dit « choquée ».

M. Charest a souligné que la Cour suprême « donne au gouvernement un an pour réagir » et que la loi 104 - adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2002 - s'applique toujours durant cette période. Citant la décision, il a indiqué que les juges reconnaissent que « l'objectif législatif » est « valide ».

Pour corriger la situation, Québec envisage notamment d'assujettir les écoles privées non subventionnées aux dispositions de la Charte de la langue française. Des avis juridiques ont été commandés à ce sujet, a confirmé la ministre St-Pierre. Québec entend défendre « la primauté du français », une « valeur québécoise ».

Pour la chef péquiste Pauline Marois, « la Cour suprême, cour nommée par une autre nation, vient charcuter encore une fois un instrument fondamental pour la nation québécoise ». Cette remarque a fait bondir Jean Charest. Selon lui, Pauline Marois « interprète cette affaire-là sous la lorgnette du Parti québécois. Elle affirme une chose qui, franchement, est choquante à savoir que la Cour suprême est la cour d'une autre nation ».

Mme Marois a rétorqué que le Québec n'a jamais pris part à la nomination d'un juge à la Cour suprême. M. Charest a rétorqué que la Cour d'appel du Québec avait d'abord invalidé les dispositions de la loi 104.

Selon la chef péquiste, le gouvernement doit amender la Charte des droits pour y prévoir une clause interprétative affirmant la primauté du français. »

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